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Création des statuts, déclaration, immatriculation. Menu Annuaire Échéances Contact. Création et modification Bénévolat. Le document est issu de la catégorie création et modification. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 02 Modification d’une association. Aperçu du document vierge.

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.67 MBytes

Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Locationjusticebanqueassurancesvacancesformalités ccerfa, consommationLe document est issu de la catégorie création et modification. Organiser l’assemblée générale d’une association. Smic Prime d’activité: Menu Annuaire Échéances Contact.

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 03 Création d’une association.

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Aperçu du document vierge. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un 113971 à remplir et à imprimer. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationFlrmulaire cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Formulaire :

Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du ccerfa social de votre association. Il doit ensuite être envoyé par courrier fromulaire la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

Cerfa 03 Déclaration de la ecrfa de personnes en charge de l’administration d’une association.

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Comment créer une association en ligne cerf par courrier en s’adressant au greffe des associations? Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Création et modification Bénévolat. Le document est issu de la catégorie création et modification. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts cetfa association.

Comment modifier les statuts de votre association: Organiser l’assemblée générale d’une association.